Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site NWatches, auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Produits
NWatches propose à la vente des montres assemblées et commercialisées sous sa marque.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels supplémentaires indiqués avant validation de la commande.
NWatches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• paiement intégral du prix.
NWatches se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées (carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois selon disponibilité).
NWatches ne conserve aucune donnée bancaire.
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6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont estimatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être :
• non porté,
• non utilisé,
• retourné dans son emballage d’origine,
• en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
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8. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Tout produit endommagé, porté ou incomplet pourra entraîner un refus de remboursement.
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9. Garantie
Les montres NWatches bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),
• ainsi que d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de réception.
La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale,
• les dommages liés à une mauvaise utilisation,
• les chocs, chutes ou interventions non autorisées.
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10. Responsabilité
NWatches ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de NWatches est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NWatches (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
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14. Contact
Pour toute question, le client peut contacter NWatches via le formulaire disponible sur le site.